L’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental

En vertu de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO), tous les citoyens des États-Unis, du Canada, du Mexique et des Bermudes doivent posséder un passeport ou l’un des autres documents acceptés établissant l’identité et la nationalité du détenteur afin d’entrer aux États-Unis à partir de l’hémisphère occidental ou de les quitter.

Les nouvelles exigences en matière de documents de voyage constituent l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental du Department of State et du Department of Homeland Security. Cette modification des exigences en matière de documents de voyage découle des recommandations faites par la Commission 9/11, auxquelles le Congrès a donné force de loi en vertu de la Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act de 2004.

La mise en œuvre de l’Initiative relative aux voyages se fait en deux phases:

  • Les exigences relatives aux voyages par avion sont entrées en vigueur le 23 janvier 2007, et, maintenant, tous les voyageurs, y compris les enfants, doivent présenter un passeport ou un document de voyage sûr lorsqu’ils entrent aux États-Unis par avion.
  • Les exigences relatives aux voies terrestre et maritime sont en transition vers l’adoption de documents normalisés et uniformes pour tous les voyageurs qui entrent au pays, et la mise en œuvre intégrale se fera le 1er juin 2009.
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Objet fenêtre de l’IVHO

Documents de voyage par voies terrestre et maritime

En vertu de l’IVHO, les voyageurs doivent présenter un passeport ou un autre document sûr approuvé indiquant leur citoyenneté et leur identité pour tout voyage par voie terrestre ou maritime aux États-Unis. L’IVHO établit les exigences en matière de documents pour les voyageurs entrant aux États-Unis qui, auparavant, étaient exemptés, y compris les citoyens des É.-U., du Canada et des Bermudes. Ces exigences en matière de documents entreront en vigueur le 1er juin 2009.

La plupart des voyageurs devront présenter l’un des documents suivants :

  • Les citoyens américains: Un passeport délivré par le gouvernement des É.-U., une carte-passeport, une carte valide d'un programme de voyageur de confiance (FAST, NEXUS, ou SENTRI), un permis de conduire Plus (PC Plus), une pièce d’identité militaire avec des ordres de mission officiels ou un document de marine marchande des É.-U.
  • Les citoyens canadiens: Un passeport délivré par le gouvernement du Canada, une carte valide d’un programme de voyageur de confiance (FAST, NEXUS ou SENTRI) ou un PC Plus. Les enfants américains et canadiens de moins de 16 ans pourront présenter un certificat de naissance ou une autre preuve de citoyenneté. Veuillez consulter le site Web de CBP pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les enfants qui voyagent avec un groupe scolaire ou religieux, une organisation sociale ou une équipe sportive.
  • Les Bermudiens: Un passeport délivré par le gouvernement des Bermudes ou du Royaume-Uni.
  • Les citoyens mexicains: Les citoyens mexicains, y compris les enfants, doivent actuellement présenter un passeport avec visa ou une carte de passage de frontière visa laser, et, par conséquent, on s’attend à ce que les nouvelles exigences entraînent peu ou pas de changement à cet égard.

Publics et enjeux particuliers

  • Les autochtones. La carte du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et les cartes d’inscription tribale avec photo apposée seront acceptées jusqu’au 1er juin 2009. Nous prévoyons que, pour être considérées comme conformes aux exigences de l’IVHO, plusieurs tribus autochtones devront améliorer leurs cartes d’inscription et d’identité tribales. Les membres du peuple des Kickapoo du Texas et de la tribu d’Oklahoma sont autorisés à continuer de présenter le formulaire I-872 American Indian Card plutôt qu’un passeport, comme c’est le cas actuellement.
  • Les enfants. Les enfants américains et canadiens de moins de 16 ans pourront présenter l’original ou une copie de leur certificat de naissance, ou une autre preuve de citoyenneté, comme un certificat de naturalisation ou une carte de citoyenneté. Les enfants américains ou canadiens de 16 à 18 ans voyageant avec un groupe scolaire ou religieux, une organisation sociale ou une équipe sportive pourront entrer, sous la supervision d’un adulte, en présentant l’original ou une copie de leur certificat de naissance ou une preuve de citoyenneté.
  • Les passeports perdus. Si vous perdez ou vous vous faites voler votre passeport au cours d’un voyage à l’étranger, signalez-le immédiatement à l’ambassade ou au consulat des É.-U. le plus proche. Vous devrez remplir le formulaire DS-64 Statement regarding a Lost or Stolen Passport. Afin d’obtenir des renseignements sur l’obtention d’un passeport américain, veuillez consulter le lien suivant : www.travel.state.gov, ou composer le 1-877-487-2778.
  • Les secouristes. L’IVHO n’empêche pas Customs and Border Protection des É.-U. de continuer à autoriser les secouristes et les patients ayant une urgence médicale à entrer au pays, en utilisant les pouvoirs existants de dispense pour assurer le traitement accéléré nécessaire, au cas par cas, pour ces personnes.
  • Les voyageurs en provenance des territoires américains. Les territoires américains sont considérés comme faisant partie des États-Unis. Les citoyens américains qui reviennent directement d’un territoire américain ne sont pas considérés comme ayant quitté le pays et ne sont pas tenus de présenter un passeport. Les territoires américains comprennent ce qui suit : Guam, Puerto Rico, les îles Vierges américaines, les Samoa Américaines, l’île Swains et les îles Mariannes du Nord.
  • Aucun document. Vous serez retardé alors que les agents de Customs and Border Protection des É.-U. tentent de vérifier votre citoyenneté et votre identité.

    • Voyages par voie maritime

    Croisières

    Les citoyens américains qui participent à des croisières en boucle fermée (les croisières qui commencent et se terminent au même port américain) pourront entrer au pays ou le quitter en présentant une preuve de citoyenneté, comme un certificat de naissance ou une pièce d’identité à photo délivrée par le gouvernement.

    Les citoyens américains de moins de 16 ans pourront présenter l’original ou une copie de leur certificat de naissance, un rapport consulaire de naissance à l’étranger délivré par le Department of State, ou un certificat de naturalisation délivré par les U.S. Citizenship and Immigration Services des É.-U.

    Veuillez prendre note qu’il se pourrait néanmoins que vous deviez présenter un passeport lorsque vous arrivez à un port étranger, selon les îles ou les pays à l’itinéraire du paquebot de croisière. Vérifiez auprès du croisiériste que vous détenez les documents requis pour les escales de la croisière.

    Traversiers et petits bateaux

    Toutes les personnes qui voyagent à bord de traversiers ou de petits bateaux sont assujetties aux nouvelles exigences. Les plaisanciers qui détiennent un formulaire I-68 (semblable à l’immatriculation d’un véhicule) doivent se conformer aux nouvelles exigences en matière de documents de voyage. Le fait de posséder une carte NEXUS ou un passeport permettra aux détenteurs de formulaire I-68 de continuer à utiliser les procédures de dédouanement téléphoniques.

    Bateaux commerciaux et affrétés

    Dans la mesure où un bateau commercial ou affrété ne fait pas escale dans un port étranger, aux fins du droit de l’immigration, il n’est pas considéré comme ayant « quitté » les États-Unis et, par conséquent, son retour n’est pas considéré comme une entrée au pays nécessitant un passeport. Donc, dans ce cas, les passeports et les autres documents indiqués ne seraient pas requis, y compris lorsqu’il s’agit de pêcheurs commerciaux voyageant à bord d’un bateau qui part d’un port américain et qui revient sans faire escale dans un port étranger.

    D’autres documents sur Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental:

Avis sur la confidentialité et avertissement

Ambassade des États-Unis d'Amérique, Ottawa